Conditions générales de vente

Version du 17 septembre 2026

1. Prestataire

Jean-Dominique Michel Sàrl, chemin des Cocandes 4, 1244 Choulex, Suisse. IDE CHE-370.951.942. Courriel : [email protected].

2. Objet et prix

Les présentes conditions régissent la vente des programmes de formation en ligne proposés sur www.jdmichel.com. Le contenu, le calendrier et le prix de chaque programme figurent sur sa page de présentation. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La formation certifiante fait l’objet de conditions particulières.

3. Nature des formations

Les programmes sont des formations. Ils ne constituent ni un soin, ni une thérapie, et ne remplacent pas un suivi médical ou psychothérapeutique lorsqu’il est indiqué. Les versions professionnelles et l’Introduction complète ne forment pas à la conduite d’une séance d’Evidence-Based NeuroCoaching et ne donnent lieu à aucune certification.

4. Commande et paiement

Le contrat est conclu au paiement, effectué par carte via Stripe, et confirmé par courriel. En cas de paiement échelonné, le prix total reste dû, sauf rétractation ; une échéance impayée peut entraîner la suspension de l’accès jusqu’à régularisation.

5. Accès aux contenus

L’accès aux programmes achetés est personnel et accordé sans limite de durée. Si le Prestataire cesse son activité ou la transfère à une autre entité, il veille à ce que cet accès soit préservé. Le partage des identifiants ou des contenus est interdit.

6. Droit de rétractation de 30 jours

Tout acheteur peut se rétracter sans justification dans les 30 jours suivant la commande ou, s’il est postérieur, le début du programme (pour l’Introduction complète : la commande). Il suffit d’écrire à [email protected]. Le remboursement intégral intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement, et met fin à l’accès. Au-delà de ce délai, aucun remboursement n’est dû, sauf annulation d’un programme par le Prestataire.

7. Déductions

L’acheteur de la version régulière d’un programme peut passer à tout moment à sa version professionnelle en réglant la différence de prix. Les 497 € payés pour NeuroCohérence en version professionnelle (saison 2026-2027) sont déduits du prix de l’Introduction complète commandée pendant cette saison. Les montants payés pour des versions professionnelles ou pour l’Introduction complète sont intégralement déduits du prix de la formation certifiante en cas d’admission dans les 24 mois suivant l’achat. L’admission se fait sur candidature et n’est pas garantie par l’achat.

8. Modifications et annulation

Le Prestataire peut adapter le contenu détaillé et les dates sans en changer l’essentiel. Si un programme ne peut avoir lieu, l’acheteur choisit entre un report et le remboursement de la part non fournie.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus sont réservés à un usage personnel. Leur reproduction, diffusion, revente, l’enregistrement des sessions en direct et leur utilisation pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle sont interdits. Les professionnels peuvent utiliser les fiches d’usage avec leurs clients, avec mention de la source, sans diffusion publique.

10. Responsabilité et données

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens ; sous réserve des dispositions impératives, sa responsabilité est limitée au prix payé. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données et au RGPD, au moyen notamment de Kajabi, Stripe et Zoom.

11. Droit applicable

Droit suisse, for à Genève, sous réserve des dispositions impératives et des fors protégeant le consommateur dans son pays de résidence. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.

Formulaire de rétractation (facultatif)

À envoyer à [email protected] : « Je me rétracte du contrat portant sur le programme ……… commandé le ……… Nom et adresse : ……… Date : ……… »